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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.441

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-12.441

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10145 F Pourvoi n° U 24-12.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e476cdc6046d4774308a
  • ca other ca_paris n° 24/12441

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/12441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°15, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12441 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJXI4

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1e9cdc6046d475d3c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12441

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Novembre 2025 MINUTE : 25/01070 N° RG 24/12441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c67a5cc9fa7cae604f97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12441

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1238 N° RG 24/12441 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VB4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de48b3f1e77535a68d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1