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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12468
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/12468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/12468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RJ JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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cc other n° 24-12.468
Cass., 18 déc. 2025, n° 24-12.468
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° Y 24-12.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/12468
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2HM Ordonnance n° 2025/M83 M. [C] [A] Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [J] Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12468
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/12468
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge
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