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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12487

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/12487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Denis LATREMOUILLE Me Sophie DUGUEY Me Laurent MEILLET + copie le ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12487 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQN N° MINUTE : Assignations du : 17, 18 et 30 septembre 2024 DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57a3cdc6046d4718f628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12487

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/12487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LIC N° de MINUTE : 26/00400 Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hugues MARXUACH, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ae3cdc6046d47dcf4d7
  • cc cassation n° 24-12.487

    Cass., 15 janv. 2026, n° 24-12.487

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° U 24-12.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b9a3cdc6046d475f2d1d
  • ca other ca_paris n° 24/12487

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12487

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401775737a1debd7e802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1