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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12515
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/12515
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me CLEMENTE DE BARROS Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me DAHAN Copie aux parties
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cc decheance n° 24-12.515
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-12.515 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Posez Défendeur(s) : la société CDC habitat - action copropriétés Avocat(s) : Me [G] Ordonnance : 50375 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12515
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/12515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2LY Ordonnance n° 2024/M246 S.C.I. DAYA Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. LCL CREDIT LYO
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