Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12519
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/12519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [C] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_paris n° 24/12519
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/12519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXPM Décision défér
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cc rejet n° 24-12.519
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-12.519
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10858 F Pourvoi n° D 24-12.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12519
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/12519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/12519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ME Ordonnance n° 2024/[Localité 4] 177 Mme [B] [O] Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [O] Représentant : Me Sandra JUS
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