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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12522
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12522 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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cc rejet n° 24-12.522
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.522
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10642 F Pourvoi n° H 24-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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