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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12524

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/12524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12524 N° Portalis 352J-W-B7I-C52C7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SCI SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12524

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/12524

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3E N° minute : 25/00756 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Localité 7] SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire, Maître [U] [I], administrateur judiciaire R

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec98
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/12524

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12524

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6fbb25360a8dd576ad
  • cc Autre n° 24-12.524

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.524

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-12.524 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'électricité générale d'automatisme (SEGA) Macuk Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa2e707a71fa3b545c98

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