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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-12.564
Cass., 3 juin 2026, n° 24-12.564
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10238 F Pourvoi n° C 24-12.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12564
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, av
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cc Rejet n° 24-12.564
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.564
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-12.564 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Locam Requête n° : 793/24 Ordonnance n° : 91109 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire
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