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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-12.567
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-12.567
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10939 F Pourvoi n° F 24-12.567 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12567
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/12567
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QS Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M07 Affaire : M. [E] [Y] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndic. de copro. LE [Adresse 6] MARINO Représent
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