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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12580

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/12580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Karène BIJAOUI-CATTAN #B0613 CE à Maître Jean-philippe GOSSET #B0812 CE à Maître Nicolas BAUCH-LABESSE #R0010 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWL N° MINUTE : Assignations du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ce2cdc6046d47881a59
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12580

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BIJAOUI CATTAN Me GOSSET Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWL N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc01b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12580

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/12580

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a76224343169ba1c112
  • cc Autre n° 24-12.580

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.580

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-12.580 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61161 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa54707a71fa3b545cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1