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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12635
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/12635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UC JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS
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cc rejet n° 24-12.635
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-12.635
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° E 24-12.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12635
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/12635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/12635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24F Ordonnance n° 2025/M SARL MEDICAL SECOURS prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GU
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