Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-12.649
Cass., 25 mars 2026, n° 24-12.649
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° V 24-12.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12649
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/12649
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12649 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. SBV DISTRI Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [V] [F] épouse [I] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Intimées Ordonnance n° 2024/ M329
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12649
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/12649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2S Décision défé
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