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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12712
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 24/12712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/399 Rôle N° RG 24/12712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EI [R] [S] C/ S.A.S. [1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :30 juin 2026 à : - Me Françoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12712
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/12712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE -Me Angélique BOUILLY Copies certifiées conformes à : --Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE -Me Angélique BOUILLY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12712 N° Portalis 352J
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cc nonlieu n° 24-12.712
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.712
SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° P 24-12.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12712
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX74 Décision défér
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