Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-12.756
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.756
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10790 F Pourvoi n° M 24-12.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12756
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/12756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/12756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JQ Ordonnance n° 2025/M73 M. [H] [Y] Représentant : Me Pierre CREPIN de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Me [P] [O] poursuites e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12756
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/12756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/12756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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