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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-12.795

    Cass., 2 juill. 2026, n° 24-12.795

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : D 24-12.795 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fcdbcdc6046d478a7318
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12795

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/12795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12795 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYE N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2026 DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e01f5cdc6046d479c73c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12795

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/12795

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 - juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d667263abde591dd26f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1