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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12814

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/12814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3N2 Ordonnance n° 2025/M216 Madame [B] [E] épouse [X] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69209a9bc302c2b237b05d16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/12814

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 1] N° RG 24/12814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66P CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [E] [N] épouse [K], [D] [K] DÉFENDEUR(S) : Société VOLOTEA, dont le siège social est [Adresse 5] ESPAGNE. CADUCITÉ Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408f0da7cb996dc8f84d
  • cc rejet n° 24-12.814

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.814

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° Z 24-12.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebb619d9918cbebdef181
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12814

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/12814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 67 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYH6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc2418db33424a8bf6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1