Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-12.881
Cass., 6 mai 2026, n° 24-12.881
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10256 F Pourvoi n° X 24-12.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca other ca_aix_provence n° 24/12881
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 24/12881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UA Ordonnance n° 2026/M32 Madame [K] [O] épouse [O] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse
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ca other ca_paris n° 24/12881
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/12881
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYNS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 juin 2024 -
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cc rejet n° 24-12.881
Cass., 20 mars 2025, n° 24-12.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-12.881 Demandeur : M. [D] Défendeur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie CRCAM Requête n° : 880/24 Ordonnance n° : 90278 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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