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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12894

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FH DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [X], demeurant [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40920da7cb996dc8f8cd
  • cc cassation n° 24-12.894

    Cass., 11 sept. 2025, n° 24-12.894

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° M 24-12.894 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27337def1b35fcc39fa73
  • ca other ca_paris n° 24/12894

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/12894

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/12894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04c17fdd29c296516da
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12894

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/12894

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VV Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M155 M. [M] [O] Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. EUROTITRISATION Ladite société a la gesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86b65b5a3ab8ca54f82

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