Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12895
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 24/12895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FK JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bahar BASSIRI-BARROIS, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 24/12895
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/12895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYOR - Jonction av
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cc rejet n° 24-12.895
Cass., 14 mai 2025, n° 24-12.895
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° N 24-12.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca other ca_aix_provence n° 24/12895
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/12895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/12 Rôle N° RG 24/12895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VX [L] [E] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie
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