Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12900
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/12900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITE DU 04 AOUT 2026 N°2026/463 Rôle N° RG 24/12900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WC [W] [M] épouse [V] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Madame [W]
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cc rejet n° 24-12.900
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.900
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 FS-B Pourvoi n° T 24-12.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 24/12900
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/12900
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYOZ Décision d
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