Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12921
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/12921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 23 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca other ca_aix_provence n° 24/12921
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/12921
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YK Ordonnance n° 2024/M254 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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cc Déchéance n° 24-12.921
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-12.921 Demandeur(s) : la société Allianz vie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50770 ORDONNANCE DE DÉC
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