Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13002
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/13002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Audrey BENOIS -Me Jean-Baptiste MESNIER Copies certifiées conformes à : -Me Audrey BENOIS -Me Jean-Baptiste MESNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13002 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SS N° MINUTE :
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cc cassation n° 24-13.002
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.002
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° D 24-13.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/13002
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/13002
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13002
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/13002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4A2 Ordonnance n° 2025/M72 S.C.I. DULAP représentée par Me Marie SUZAN de la SELARL M.A.H.A, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Maître [H] [J] es qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13002
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/13002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 6] [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association BIEN VIVRE CHEZ SOI SSIAD ENROLEMENT N° RG 24/13002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XF6 JUGEMENT N° 24 DU 11 Février 2025 COMPOSITION
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