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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.003

    Cass., 13 mai 2026, n° 24-13.003

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10476 F Pourvoi n° E 24-13.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043d9dcdc6046d47917f05
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/13003

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/13003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/13003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba5e128bf9d42b6e0e081
  • ca other ca_paris n° 24/13003

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcbcf4e7f1c37e1cbaf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13003

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/13003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/323 Rôle N° RG 24/13003 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4A4 [C] [L] C/ S.C.I. NICOLE 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Paul GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b976ff4238fe85cf58fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13003

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/13003 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SH DEMANDEURS Association [1] Mme [M] [P] [V] Représentée par M. [K] [H] et par Mme [O] [H] épouse [X] en vertu d’une habilitation familiale rendue par un jugement du Tribunal de Cherbourg en date du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c02ae1fd67df74e58f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1