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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13026

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 24/13026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZK JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 AOUT 2026 DEMANDERESSE : (demanderesse à la requête en rectification d’erreur matérielle) Mme [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf61195da062e04b5451
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/13026

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/13026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZK JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme, [E], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme, [Z], [F], [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9b5cdc6046d47364431
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13026

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/13026

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DK Ordonnance n° 2025/M052 S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1a51e6ebfb3b83f640
  • cc Autre n° 24-13.026

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.026

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.026 Demandeur(s) : la société CCF Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61149

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa44707a71fa3b545cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1