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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-13.065
Cass., 18 mars 2026, n° 24-13.065
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10232 F Pourvoi n° X 24-13.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13065
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/13065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRE AFFAIRE : Mme [U] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13065
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/13065
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4II Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M274 Affaire : S.C.I. SCI ROSA Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [X] [S] Intimé Me Bernard VIGNERO
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