Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-13.071
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-13.071
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10349 F Pourvoi n° D 24-13.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13071
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/13071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUFAU Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUM N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 mars 2026 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13071
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique
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