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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13090

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/13090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IEK AFFAIRE : M. [B] [X]( Me Eric DRAGONE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde2dcdc6046d470ad583
  • ca other ca_paris n° 24/13090

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/13090

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY64 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca471a8dbe1ebd9ce45
  • cc Déchéance n° 24-13.090

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-13.090

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-13.090 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Korepaka Ordonnance : 50737 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a64c2360f5a39d5a7bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1