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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13118
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/13118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF7 AFFAIRE : M. [U] [F] (Maître Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Maître Charlotte LOMBARD) Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Charlotte LOMBARD Me La
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cc rejet n° 24-13.118
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-13.118
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10118 F Pourvoi n° E 24-13.118 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13118
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/13118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
Raccourcis
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