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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13173
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDH AFFAIRE : M. [J] [H] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La Compagnie MAAF ASSURANCES(Maître [W] [Y]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'a
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ca other ca_aix_provence n° 24/13173
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/202 Rôle N° RG 24/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TN LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [K] [X] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13173
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/13173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76H JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [M] [S] C/ S.A.S. AMENAGEMENT ET TERRITOIRES [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026
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cc cassation n° 24-13.173
Cass., 28 mai 2025, n° 24-13.173
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13173
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/13173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHJ Décision d
Raccourcis
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