Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-13.187
Cass., 13 mai 2026, n° 24-13.187
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10452 F Pourvoi n° E 24-13.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 24/13187
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/13187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WA Ordonnance n° 2026/M81 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13187
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIY Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13187
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1303 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUS Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER [8] Non comparant Défendeur Madame [C]
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