Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13230
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/13230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/13230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TD7 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13230
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC7 DESISTEMENT DU : 18 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS
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cc rejet n° 24-13.230
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-13.230
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10626 F Pourvois n° B 24-13.230 C 24-13.231 JONCTION R É P U B
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