Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13232
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/13232
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge de l
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cc cassation n° 24-13.232
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-13.232
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° D 24-13.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13232
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADD N° de Minute : 25/619 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13232
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2025, RG 24/13232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13232 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42J Ordonnance n° 2025/M073 S.C.I. SAINT-LOUIS-SUFFREN Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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