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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13255

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/13255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAEF N° de Minute : BX25/00912 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ Association ASAPN en sa qualité de curateur de Mme [E] [B] [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c23acdc6046d47f3a004
  • cc rejet n° 24-13.255

    Cass., 25 juin 2025, n° 24-13.255

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10457 F Pourvoi n° D 24-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce22b0c5506317f3be80e

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