Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13281
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/44 Rôle N° RG 24/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN464 [M] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Madame [M] [D]
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cc Déchéance n° 24-13.281
Cass., 13 mars 2025, n° 24-13.281
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-13.281 Demandeur(s) : la société Lvm Ouest Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 50259 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13281
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/13281
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRP Décision d
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