Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-13.304
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-13.304
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10022 F Pourvoi n° H 24-13.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Expertise tj75056 n° 24/13304
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/13304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/13304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GWW N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[P] [X][2] [2] À Me MARUANI BEYARD et Me TESSIER CCC à Mme [X] et Mme [T] [A
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ca other ca_aix_provence n° 24/13304
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/13304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/13304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BU Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M28 Affaire : Association LES AMIS DE L'EAU VIVE Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEI
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cc Rejet n° 24-13.304
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-13.304 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Constellation Etoile Requête n° : 961/24 Ordonnance n° : 90071 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Constellatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13304
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/11639 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'aff
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