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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13341
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJG AFFAIRE : M. [T] [A] (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. BPCE IARD, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09
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cc decheance n° 24-13.341
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.341
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.341 Demandeur(s) : l'Etat d'Irak Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Instrubel NV et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13341
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/13341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKD N° de Minute : 25/00335 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Etablissement public LMH- [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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ca other ca_paris n° 24/13341
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/13341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2024-Juge de l'e
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