Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13353
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/13353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/13353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5J5 [S] [C] C/ Syndic. de copro. [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13353
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/13353 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AX5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Ju
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cc Autre n° 24-13.353
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.353
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.353 Demandeur(s) : la société Etablissements A. Gré et cie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'établissement public Bordeaux Métropole Avocat(s) : la SCP Foussard et Fr
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