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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13362

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/13362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/13362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YA7 AFFAIRE : Mme [I] [U] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e0b7cdc6046d479bf7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13362

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/13362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13362 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEK N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e91cdc6046d47cc5566
  • cc rejet n° 24-13.362

    Cass., 15 janv. 2026, n° 24-13.362

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10035 F Pourvoi n° V 24-13.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b6eacdc6046d475df156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13362

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/13362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALT N° de Minute : 25/00187 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDIC ONE. C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb6c9134b6bc8ff3da6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1