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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13372
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/13372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SIZAIRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MOULIN, Me JEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13372 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EYZ N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2024 ORDONNANCE
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cc cassation n° 24-13.372
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-13.372
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° F 24-13.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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ca other ca_aix_provence n° 24/13372
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/569 Rôle N° RG 24/13372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5L2 le docteur [N] [M] C/ [R] [K] CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA HOPITAL PRIVE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_paris n° 24/13372
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/13372
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 196, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2024-Juge d
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