Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13440
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/13440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VWF DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [Q] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/13440
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/13440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TX Ordonnance n° 2025/M337 Madame [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010501 du 04/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca other ca_paris n° 24/13440
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/13440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HJ Décision d
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cc Déchéance n° 24-13.440
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-13.440 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Banque Internationale à Luxembourg Ordonnance : 50750 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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