Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13533
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN57F S.A.R.L. M.B.F C/ S.E.L.A.R.L. [U] [K] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13533
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/13533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAH N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas SIDIER
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cc Autre n° 24-13.533
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.533 Demandeur(s) : la société XL Catlin services SE Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonn
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