Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/13560
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 24/13560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W6Z AFFAIRE : M. [S] [U] [G] (Me Henri LABI) C/ S.A. WAKAM AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13560
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/13560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/13560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZ6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 202
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cc irrecevabilite n° 24-13.560
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-13.560
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10951 F Pourvoi n° K 24-13.560 R É P U B L I Q U E F
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ca other ca_aix_provence n° 24/13560
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DT [8] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au b
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