Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 24-13.574
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.574
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11035 F Pourvoi n° A 24-13.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 24/13574
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ED [6] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - SELARL DUHAUT AVOCATS, a
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cc Rejet n° 24-13.574
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.574
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-13.574 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société BRED Banque Populaire Requête n° : 990/24 Ordonnance n° : 90175 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRED Banqu
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