Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-13.590 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13590

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/13590

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/13590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2UO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f92893c619cd1f473404
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13590

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/13590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2], Me SOBOL, Me MORIAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARCEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13590 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GJO N° MINUTE : Assignation du : 4 et 6 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283f9cdc6046d479ca511
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13590

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/584 Rôle N° RG 24/13590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6F2 [B] [Y] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Julien DUMOLIE Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e8f82c7820b7f258cc1
  • cc rejet n° 24-13.590

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-13.590

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° T 24-13.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a7c892376614a834577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13590

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/13590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBEF JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. SALTI LOCATION C/ Syndicat CGT LOCAL METALLURGIE DE [Localité 4] ET ENVIRONS [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf7f917116c2a941d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1