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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13691
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [L] [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D
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cc rejet n° 24-13.691
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-13.691
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10633 F Pourvoi n° C 24-13.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13691
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/13691
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6O7 Ordonnance n° 2024/M286 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. EOS FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, A
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