Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-13.701
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.701
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10290 F Pourvoi n° P 24-13.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 24/13701
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QB [G] [J] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL de AARPI VIDAL Avocats, avocat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13701
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13701 N° Portalis 352J-W-B7I-C52GU DEMANDEURS Mme [I] [P] épouse [W] M. [H] [W] Responsable d’exploitation AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Didier LE GOFF - #B0112 représenté par Me Didier LE GOFF - #B0112
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/13701
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/13701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/13701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP6 S.C.I. LES PETITES GRANGES C/ S.A.S. SIGLA NEUF REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.C.I. LES PETITES GRANGES, dont le siège social est si
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