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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13709

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQI N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d26cdc6046d47135be0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13709

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/13709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGN DEMANDEUR M. [L] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat - #A0201 DEFENDERESSE S.A.S. RGF BAT ET RENOV Société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14ae1aa44555aa9c954
  • cc Déchéance n° 24-13.709

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.709

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.709 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 50901 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a98fbe64d7e510244d94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1