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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13714

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/13714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2024 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225eddcdc6046d473885e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13714

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/13714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UFB AFFAIRE : Mme [V] [I] (Maître Steven LAYANI de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7613bcdc6046d476ab39e
  • cc rejet n° 24-13.714

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-13.714

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11159 F Pourvoi n° C 24-13.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fc45011fb71514eb9f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13714

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRD N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356fb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1