Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.729
Cass., 19 mars 2026, n° 24-13.729
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10198 F Pourvoi n° U 24-13.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/13729
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/13729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13729 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRV JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [X] [O] C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
-
cc rejet n° 24-13.729
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.729
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-13.729 Demandeur : Mme [A] [O] et autres Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 991/24 Ordonnance n° : 90347 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [D], ayant la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles