Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13788
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13788 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7S AFFAIRE : Mme [T] [K] (Maître [U] [P] de la SARL MN AVOCAT - [U] [P]) C/ MAAF (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13788
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/13788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEUNIER Me BARBIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53Q7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre
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cc rejet n° 24-13.788
Cass., 19 juin 2025, n° 24-13.788
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10322 F Pourvoi n° G 24-13.788 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bureau
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